DPA – Accord de Traitement des Données
Le présent Addendum relatif au Traitement des Données (“DPA”) complète l’Accord ou tout autre accord, écrit ou électronique, pour les services fournis par ActiveTrail, et a pour but de fixer par écrit l’accord des Parties sur toute question relative au Traitement des Données Personnelles Contrôlées par le Client en tant que Contrôleur.
Comment exécuter ce DPA :
– Ce DPA a été pré-signé par ActiveTrail
– Le Client doit envoyer le DPA signé à l’adresse e-mail suivante : dpo@activetrail.net
– Dès confirmation de la réception du DPA, valablement signé, par ActiveTrail à l’adresse e-mail ci-dessus, cet accord devient juridiquement contraignant
